Règlement
  • Le locataire signataire doit être majeur et présent durant la période de location contractuelle.
  • Le locataire déclare avoir vu le bâtiment à louer, l'avoir trouvé en parfait état et déclare en être satisfait.
  • Le locataire est responsable du bâtiment loué et de son contenu. De plus, il assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il y permet l'accès.
  • Les occupants à qui le locataire permet l'accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres résidents des immeubles avoisinants.
  • Le locataire déclare louer la maison à des fins de plaisir ou de vacances.
  • Le locataire est responsable pour toutes dépenses, sans aucune déduction, y compris la perte de service s'il utilise le chalet loué à d'autres fins que celles citées précédemment.
  • En aucun cas le loueur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire, résultant d'accident, de délais, de frais encourus, de blessures, décès ou d'événements résultant de cas fortuit ou de force majeure et hors du contrôle du loueur; et le loueur ne saura faire l'objet de réclamations ou de poursuite devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes.
  • Le loueur ne saura être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d'électricité et d'eau courante.
  • Le loueur n'assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou vols à l'égard des effets personnels du locataire et de ses invités.
  • Les poubelles, verres, pet, et ordures seront évacués par le locataire lors de leur départ.

Le locataire s'engage :

  • À son départ, à laisser les lieux, bâtiment, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu'à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le
    locateur constate que l'état de propreté du chalet est jugé insatisfaisant.
  • À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués par le locateur. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur
    d'expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.
  • À utiliser les meubles et les objets garnissant le bâtiment loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du bâtiment. (sauf le matériel prévu à cet effet).
  • À aviser le loueur dès qu'il a connaissance d'une défectuosité et/ou d'un bris d'équipements, de meubles du bâtiment. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l'usure normale de
    l'immeuble ou des biens le garnissant provoquant des taches, bris ou défectuosité seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire.
  • À ne rien jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au locataire.
  • À ne pas fumer à l'intérieur puisque le bâtiment loué est officiellement « non-fumeur ».
  • À ne faire des feux extérieurs qu'à l'endroit prévu à cette effet et en garantissant la surveillance.
  • À prendre connaissance et à se conformer, en cas de besoin, au plan d'intervention des pompiers, spécifiquement destiné au bâtiment loué.
  • À n'utiliser que les 2 places de parc mises à dispositio. Tout autre véhicule devra être laissé sur le parking public situé à 50 m. de la maison des Semilles.
  • À respecter le voisinage en évitant tut désagrément pour celui-ci.
  • À s'acquitter des frais ou contravention pouvant découler de toute intervention policière.
  • À faire respecter les recommandations et les directives de l'OFSP concernant l'épidémie de COVID-19.
Le loueur s'engage :
  • À Livrer le chalet en bon état c'est-à-dire propre et avec les équipements en bon état de fonctionnement.
  • À Aviser le locataire si, pour toute raison, le locateur ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s'engage à lui reverser au complet les montants déjà encaissés.